Fiche Acte notarié (A1135)
Reconnaissance des droits, liquidation et partage des biens de la communauté du Sieur Tartenson et de feue Dame La Houssaye son épouse avec ses enfants (signature Jean François Hayot)
Reconnaissance des droits, liquidation et partage des biens de la communauté du Sieur Tartenson et de feue Dame La Houssaye son épouse avec ses enfants (signature Jean François Hayot)
- Date de l'acte : 29/05/1786
- Lieu(x) de l'acte : Saint-Esprit
- Notaire : De Congis
- Type d'acte : Inventaire
- Liasse : 20
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu