Fiche Acte notarié (A1426)
Acte de dépôt par les Sieurs Hellier et Tartivot (rétrocession de vente d'habitation à RS)
Acte de dépôt par les Sieurs Hellier et Tartivot (rétrocession de vente d'habitation à RS)
- Date de l'acte : 14/10/1788
- Lieu(x) de l'acte : Saint-Esprit
- Notaire : De Congis
- Type d'acte : Vente
- Liasse : 41
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu