Fiche Acte notarié (A1696)
Règlement et obligation des Sieurs Donis et associés faveur du Sieur Martin Behola
Règlement et obligation des Sieurs Donis et associés faveur du Sieur Martin Behola
- Date de l'acte : 15/02/1790
- Lieu(x) de l'acte : Marin
- Notaire : Martin
- Type d'acte : Obligation
- Liasse : 5
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu