Fiche Acte notarié (A1710)
Transaction entre la nommée Rose et ses enfants, mulâtresse libre et Jean Joseph Francoeur, métis libre
Transaction entre la nommée Rose et ses enfants, mulâtresse libre et Jean Joseph Francoeur, métis libre
- Date de l'acte : 27/02/1790
- Lieu(x) de l'acte : Trois-Îlets
- Notaire : De Congis
- Type d'acte : Accord, arrangement
- Liasse : 24
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu