Fiche Acte notarié (A1820)
Déclaration du Sieur Vergeron Marin ("… cours de la justice suspendu depuis le 1er septembre 1790 …")
Déclaration du Sieur Vergeron Marin ("… cours de la justice suspendu depuis le 1er septembre 1790 …")
- Date de l'acte : 07/01/1791
- Lieu(x) de l'acte : Trou-au-Chat
- Notaire : Fenelous
- Type d'acte : Protestation, déclaration
- Liasse : 33
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu