Fiche Acte notarié (A1880)
Reconnaissance des droits, partages et dissolution de société d'entre les Sieurs Jean Baptiste et Antoine Capoul frères (habitation sucrerie et habitation cafféyère de La Croix)
Reconnaissance des droits, partages et dissolution de société d'entre les Sieurs Jean Baptiste et Antoine Capoul frères (habitation sucrerie et habitation cafféyère de La Croix)
- Date de l'acte : 15/05/1791
- Lieu(x) de l'acte : Saint-Esprit
- Notaire : Fenelous
- Type d'acte : Inventaire
- Numéro : 413
- Liasse : 33
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu