Fiche Acte notarié (A1940)
Procès-verbal de la remise des minutes à maître Veyrier (Veyrier-Cermaigne) en vertu d'arrêt de la cour du 07/07/1791
Procès-verbal de la remise des minutes à maître Veyrier (Veyrier-Cermaigne) en vertu d'arrêt de la cour du 07/07/1791
- Date de l'acte : 07/08/1791
- Lieu(x) de l'acte : Lamentin
- Notaire : Fenelous
- Type d'acte : Procès-verbal
- Liasse : 33
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu