Fiche Acte notarié (A2581)
Transaction entre M.le vicomte de Fouquet et M.Le Sueur (sic) Desnoyers
Transaction entre M.le vicomte de Fouquet et M.Le Sueur (sic) Desnoyers
- Date de l'acte : 27/04/1795
- Lieu(x) de l'acte : Rivière-Salée
- Notaire : De Congis
- Type d'acte : Accord, arrangement
- Liasse : 16
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu