Fiche Acte notarié (A2600)
Transport de droits successifs par les Sieur et Dame Chabrolle au Sieur Doëns Dubourg et associés
Transport de droits successifs par les Sieur et Dame Chabrolle au Sieur Doëns Dubourg et associés
- Date de l'acte : 28/07/1795
- Lieu(x) de l'acte : Trois-Îlets
- Notaire : De Congis
- Type d'acte : Transport
- Liasse : 16
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu