Fiche Acte notarié (A2608)
Emargement définitif par les héritiers Roy en faveur de M.Sévère Roy
Emargement définitif par les héritiers Roy en faveur de M.Sévère Roy
- Date de l'acte : 19/09/1795
- Lieu(x) de l'acte : Anses d'Arlet
- Notaire : De Congis
- Type d'acte : Quittance, décharge, réglement
- Liasse : 16
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu