Fiche Acte notarié (A3099)
Déclaration par M.Gen Capet
Déclaration par M.Gen Capet
- Date de l'acte : 02/09/1799
- Lieu(x) de l'acte : Diamant
- Notaire : De Congis
- Type d'acte : Protestation, déclaration
- Liasse : 35
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu