Fiche Acte notarié (A688)
Acte de délibération pour la nomination d'un tuteur principal et d'un subrogé aux mineurs Dupuy
Acte de délibération pour la nomination d'un tuteur principal et d'un subrogé aux mineurs Dupuy
- Date de l'acte : 05/02/1781
- Lieu(x) de l'acte : Lamentin
- Notaire : Desfontaines
- Type d'acte : Accord, arrangement
- Numéro : 21
- Liasse : 8
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu