Fiche Acte notarié (A807)
Procès-verbal d'arbitrage pour le Sieur Amy contre la Dame de La Chapelle
Procès-verbal d'arbitrage pour le Sieur Amy contre la Dame de La Chapelle
- Date de l'acte : 15/05/1782
- Lieu(x) de l'acte : Fort-Royal
- Notaire : Fenelous
- Type d'acte : Procès-verbal
- Liasse : 7
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu