Fiche Acte notarié (A92)
Acte de dépôt d'un ssp passé entre les Sieurs Jean Baptiste et Jean Antoine Capoul frères portant vente par ce dernier de sa moitié d'habitation au dit Sieur son frère aîné
Acte de dépôt d'un ssp passé entre les Sieurs Jean Baptiste et Jean Antoine Capoul frères portant vente par ce dernier de sa moitié d'habitation au dit Sieur son frère aîné
- Date de l'acte : 10/07/1776
- Lieu(x) de l'acte : Saint-Esprit
- Notaire : de Saint-André
- Type d'acte : Vente
- Numéro : 54
- Liasse : 17
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu