Fiche Acte notarié (A424)
Délibération de parents pour la nomination d'un tuteur principal et d'un subrogé tuteur aux mineurs Le Roux
Délibération de parents pour la nomination d'un tuteur principal et d'un subrogé tuteur aux mineurs Le Roux
- Date de l'acte : 16/06/1779
- Lieu(x) de l'acte : Trou-au-Chat
- Notaire : Desfontaines
- Type d'acte : Accord, arrangement
- Numéro : 49
- Liasse : 3
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu