Fiche Acte notarié (A2053)
Accords et conventions entre les héritiers de Neuville (hab.sucrerie "Blin" à Tartane)
Accords et conventions entre les héritiers de Neuville (hab.sucrerie "Blin" à Tartane)
- Date de l'acte : 19/01/1792
- Lieu(x) de l'acte : Trinité
- Notaire : Fenelous
- Type d'acte : Accord, arrangement
- Numéro : 483
- Liasse : 9
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu