Fiche Acte notarié (A2058)
Transaction entre les Sieurs Le Sueur Desnoyers et Le Sueur cadet et Antoine St Aimé Le Sueur frères
Transaction entre les Sieurs Le Sueur Desnoyers et Le Sueur cadet et Antoine St Aimé Le Sueur frères
- Date de l'acte : 27/01/1792
- Lieu(x) de l'acte : François
- Notaire : De Congis
- Type d'acte : Accord, arrangement
- Liasse : 25
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu