Fiche Acte notarié (A2622)
Accords entre les Sieur et Dame Roy Mahot et le Sieur Le Faivre (sic) et obligation par ce dernier aux dits Sieur et Dame Mahot
Accords entre les Sieur et Dame Roy Mahot et le Sieur Le Faivre (sic) et obligation par ce dernier aux dits Sieur et Dame Mahot
- Date de l'acte : 03/12/1795
- Lieu(x) de l'acte : Diamant
- Notaire : De Congis
- Type d'acte : Accord, arrangement
- Liasse : 16
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu