Fiche Acte notarié (A1633)
Dépôt de pièces par M.Forcade de Caubeyran
Dépôt de pièces par M.Forcade de Caubeyran
- Date de l'acte : 18/12/1789
- Lieu(x) de l'acte : Trou-au-Chat
- Notaire : Fenelous
- Type d'acte : Dépôt
- Numéro : 303
- Liasse : 11
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu