Fiche Acte notarié (A96)
Procès-verbal d'apposition de scellés sur les effets meubles du feu Sieur Tual, commis à la police (scellés avec cachet)
Procès-verbal d'apposition de scellés sur les effets meubles du feu Sieur Tual, commis à la police (scellés avec cachet)
- Date de l'acte : 01/08/1776
- Lieu(x) de l'acte : Lamentin
- Notaire : de Saint-André
- Type d'acte : Inventaire
- Numéro : 59
- Liasse : 17
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu