Esclavage en Martinique

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Fiche Acte notarié (A2362)

Procès-verbal d'apposition des scellés en vertu d'arrêté du Comité de Surveillance et de la réquisition du procureur Sindic (cachet)

  • Date de l'acte : 31/03/1793
  • Lieu(x) de l'acte : ?
  • Notaire : Fenelous
  • Type d'acte : Inventaire
  • Numéro : 629
  • Liasse : 33
  • Minute/Double : Minute
  • Fonds : Fonds Mathieu
Aide : notice informative