Fiche Acte notarié (A3022)
Obligation de M.le comte de Seyssel aux Dlles Claire Françoise et Françoise Marguerite de Montigny (habitation sucrerie abandonnée à RS)
Obligation de M.le comte de Seyssel aux Dlles Claire Françoise et Françoise Marguerite de Montigny (habitation sucrerie abandonnée à RS)
- Date de l'acte : 20/04/1799
- Lieu(x) de l'acte : Trinité
- Notaire : De Congis
- Type d'acte : Obligation
- Liasse : 35
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu