Fiche Acte notarié (A816)
Procès-verbal de décadence (ou déchéance) de la succession de feu Sieur Sans Façon
Procès-verbal de décadence (ou déchéance) de la succession de feu Sieur Sans Façon
- Date de l'acte : 19/06/1782
- Lieu(x) de l'acte : Lamentin
- Notaire : Fenelous
- Type d'acte : Procès-verbal
- Liasse : 7
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu