Fiche Acte notarié (A1839)
Ordonnance de M.le sénéchal portant reconnaissance des scellés apposés sur les minutes de M.Cermaigne (Veyrier-Cermaigne notaire) et qui ordonne qu'elles resteront déposées en l'étude de maître Fenelous
Ordonnance de M.le sénéchal portant reconnaissance des scellés apposés sur les minutes de M.Cermaigne (Veyrier-Cermaigne notaire) et qui ordonne qu'elles resteront déposées en l'étude de maître Fenelous
- Date de l'acte : 05/03/1791
- Lieu(x) de l'acte : Lamentin
- Notaire : Fenelous
- Type d'acte : Procès-verbal
- Liasse : 33
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu