Fiche Acte notarié (A2312)
Procès-verbal de carence au sujet de la succession de M.Maurice
Procès-verbal de carence au sujet de la succession de M.Maurice
- Date de l'acte : 28/01/1793
- Lieu(x) de l'acte : Rivière-Pilote
- Notaire : Martin
- Type d'acte : Procès-verbal
- Liasse : 20
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu