Esclavage en Martinique

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Fiche Acte notarié (A2200)

Protestation d'appel au tribunal de Cassation par Mad.de La Palun

  • Date de l'acte : 06/08/1792
  • Lieu(x) de l'acte : Rivière-Salée
  • Notaire : Fenelous
  • Type d'acte : Protestation, déclaration
  • Numéro : 545
  • Liasse : 9
  • Minute/Double : Minute
  • Fonds : Fonds Mathieu
Aide : notice informative