Fiche Acte notarié (A1467)
Règlement et quittance finale des Sieurs Brunoy Tocnay et Cassot
Règlement et quittance finale des Sieurs Brunoy Tocnay et Cassot
- Date de l'acte : 16/02/1789
- Lieu(x) de l'acte : Rivière-Pilote
- Notaire : Martin
- Type d'acte : Quittance, décharge, réglement
- Liasse : 14
- Minute/Double : Minute
- Fonds : Fonds Mathieu