Fiche Patrimoine (P00903)
- Propriétaire: Sauter ("Fugitif, émigré de cette colonie, de notoriété publique sous pavillon de rébellion")
- Profession, activité: Caféière
- Lieu (x) : Gros-Morne
- Données diverses : Acte n° 623 - " ... Nous avons rencontré (sur l'habitation) le citoyen Pierre Nicolas Birot, habitant résidant en ce quartier et paroisse qui nous a déclaré être acquéreur de l'habitation du dit Sauter suvant l'acte d'acquisition en date du 11/01 dernier au rapport de Maître Noël Fils, nous observant que ce titre, quoique solennellement revêtu de toutes les formalité prescrites pour le faire valider, n'est autre chose de sa part qu'un acte officieux, qu'il n'a entendu contracter d'autre engagement que celui de répondre à la confiance que le dit Sieur Sauter avait en lui et de lui rendre tous les services qui seraient en son pouvoir toutes et quantes fois qu'il le pourrait sans nuire aux intérêts d'autruy et sans compromettre ses intérêts particuliers, son honneur et sa délicatesse, mais que prévoyant aujourd'huy par les précautions que prend le Comité de Surveillance que les engagements qu'il a contractés officieusement au vis-à-vis du Sieur Sauter, peuvent devenir Rigoureux au vis-à-vis de la République et qu'il se trouverait forçé de payer à ses échéances des sommes impossibles qui ne devaient avoir lieu au vis-à-vis de Sauter qu'en apparence, il déclare formellement et demande qu'il lui soit donné acte de sa déclaration que son acte d'acquisition n'est Réel qu'en apparence, qu'il n'a nullement compté la somme de quinze mille livres qui y est portée, qu'en outre parmi les sujets qui font partie de la dite vente, il y en a six qui n'y ont jamais subsisté et desquels il ne lui a pas été fait livraison, qui sont les nommés Jean Baptiste, Petit Congo, Tircis, Picore, Catherine et Giblas, qu'il n'entend ni ne prétend se prévaloir de cette vente, qu'il s'en désiste après (?), se réservant d'en faire valoir tous les moyens de nullité dans le cas ou on voudrait l'obliger aux engagements qu'il y a contractés, comme n'étant pas sincères et n'ayant été consentis qu'à la sollicitation du dit Sauter qui lui avait promis qu'il ne résulterait jamais de cette vente un titre qui peut l'obliger au vis-à-vis de lui ou de ses ayants cause, de tout quoy lui avons octroyé acte pour lui servir et valoir ce que de raison. D'après une déclaration aussi formelle, caractérisée par autant de franchise et de Loyauté (sic), nous avons cru sans avoir égard à la vente cy dessus énoncée en ce qui concerne l'intérêt de la République, tous droits réservés au Sieur Sauter et à ses ayants cause, de les employer en ces présentes pour la conservation des droits de qui il appartiendra, à l'effet de les mettre sous la Sauvegarde de la loy et de la République, Sous la garde et administration du Sequestre qui sera nommé à cet effet, dont acte et avons tous signé (Signatures : Birot, Letourneur, Fenelous notaire) - Selon la déclaration du Sieur Birot, "les nègres dont suit la dénomination (81 nègres au total ) sont existants sur les Pocessions du Sieur Sauter sans y être employés" - Maison principale et toutes autres batisses, fonds de terre, plantations, objets mobiliers, barrils de caffé appartiennent au Sieur Sauter (ndlr : pour les raisons indiquées supra)
- Fonds de terre (en carré) : n.i
- Bâtiments : Maison principale et toutes autres batisses
- Nombre d’esclaves : 81
- Actif net (en livre) : n.i
- Produits finis ou stock (en livre) : : 60 barils café (40 de bonifiés, 20 en nature)
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Libellé :
Annotation des biens du citoyen Sauter ("fugitif émigré de cette colonie de notoriété publique sous pavillon de rébellion")
- Date : 14/03/1793
- Lieu(x) : Gros-Morne
- Notaire : Fenelous
- Type d'acte : Inventaire
- Fonds : Fonds Mathieu